Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de la plateforme Open HR. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document avant de vous inscrire.

Open HR se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute modification importante vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

2. Description du service

Open HR propose une infrastructure d'emploi permettant aux travailleurs de collecter, vérifier et partager leurs références professionnelles de manière portable.

Nos services incluent : la collecte de références auprès de vos anciens employeurs et collègues, la vérification d'identité, le stockage sécurisé de vos données, et le partage contrôlé avec des employeurs potentiels.

Vos références vous appartiennent. Vous décidez quand et avec qui les partager. Nous facilitons ce partage, mais ne prenons jamais de décisions d'emploi en votre nom.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser Open HR, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Open HR se réserve le droit de suspendre les comptes contenant des informations manifestement fausses.

4. Abonnements et paiements

Tarification

Tous les prix affichés incluent la TVA applicable (TTC). Le montant exact dépend de votre pays de résidence et sera calculé lors du paiement.

Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Vous recevrez un email de rappel 7 jours avant chaque renouvellement.

Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucuns frais de résiliation ne s'appliquent. Vous n'avez pas besoin de nous contacter — tout se fait en ligne.

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après votre souscription, sans motif et sans frais. Ce droit s'exerce en nous contactant ou via votre espace client.

Si vous avez commencé à utiliser le service pendant cette période avec votre accord explicite, vous pourriez devoir payer une somme proportionnelle aux services utilisés.

Remboursements

En dehors du droit de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursables au prorata. Après résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

5. Comportement des utilisateurs

En utilisant Open HR, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Respecter la confidentialité des informations de vos référents

Toute violation de ces engagements peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte, sans préjudice de notre droit à demander réparation.

6. Propriété intellectuelle

Vos données personnelles et professionnelles vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement une licence limitée pour les utiliser dans le cadre de nos services.

La plateforme Open HR, y compris son code, design, et la marque ((○)), sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Vous ne pouvez pas les copier, modifier ou distribuer sans autorisation.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez (références, documents). Nous ne l'utilisons que pour fournir le service.

7. Limitation de responsabilité

Open HR s'engage à fournir le service avec diligence, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou dol de notre part.

Nous ne sommes pas responsables des décisions d'embauche prises sur la base des informations de la plateforme. Les employeurs restent seuls responsables de leurs décisions.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi, notamment en tant que consommateur.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace client. Après fermeture, vous pouvez demander la suppression de vos données conformément au RGPD.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces conditions, après vous avoir prévenu et donné la possibilité de répondre, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

En cas de fermeture de compte, vous conservez le droit d'exporter vos données pendant 30 jours après la fermeture.

9. Droit applicable et litiges

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de votre pays de résidence qui vous seraient plus favorables.

Résolution amiable

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@open-hr.fr pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

Médiation

En tant que consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents pour les utilisateurs professionnels. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.